Politique de retour & remboursement
La présente politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes passées sur le site hushen.com, édité par :
D&D – LETTRES & IMAGES
SARL au capital social de 20 000 €
330 Allée Henri Hugoniot
25600 Brognard, France
SIREN : 845 369 370
SIRET : 845 369 370 00026
TVA intracommunautaire : FR54845369370
E-mail : contact@hushen.com
1. Délai de retour
Pour les produits standards éligibles au retour, HUSHEN accorde un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour.
Ce délai commercial est plus favorable que le délai légal minimum de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs pour les ventes à distance. economie.gouv.fr
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable court à compter de la réception du dernier bien concerné, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2. Comment demander un retour ?
Avant tout retour, le client doit informer HUSHEN de sa décision.
La demande peut être effectuée :
- par e-mail à contact@hushen.com ;
- ou directement via la page dédiée : exercer son droit de retractation
Le client doit indiquer les informations permettant d’identifier sa commande et le ou les produits concernés.
Pour les consommateurs, l’exercice du droit de rétractation ne nécessite pas de fournir de motif.
Le dispositif européen prévoit également une fonction permettant au consommateur d’exercer en ligne son droit de rétractation pour les contrats conclus via une interface en ligne. EUR-Lex
3. Adresse de retour
Après avoir informé HUSHEN de sa demande, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
HUSHEN – D&D / LETTRES & IMAGES
330 Allée Henri Hugoniot
25600 Brognard
France
Nous recommandons de conserver une preuve d’expédition et, lorsque cela est possible, d’utiliser un mode de transport permettant le suivi du colis.
4. État des produits retournés
Afin de permettre leur contrôle et leur éventuelle remise en vente, les produits retournés doivent être :
- complets ;
- non endommagés ;
- et, dans la mesure du possible, retournés dans leur emballage d’origine.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, lorsque les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont applicables.
4.1. Produits installés ou modifiés
Le client est invité à vérifier les dimensions, la couleur et l’état du produit avant son installation.
Lorsqu’un panneau a été collé, percé, vissé, découpé, modifié ou installé d’une manière ayant entraîné une détérioration ou une dépréciation du produit, HUSHEN pourra tenir compte de cette dépréciation dans le cadre du traitement du retour, conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits retournés doivent être complets et, dans la mesure du possible, dans un état permettant leur remise en vente.
5. Frais de retour
En cas de retour résultant d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est libre de choisir son transporteur, sous réserve que le mode de transport soit adapté aux dimensions et à la nature des produits retournés.
La réglementation permet au professionnel de laisser les frais directs de retour à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé préalablement. economie.gouv.fr
6. Produits personnalisés
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance.
Cela concerne notamment les panneaux acoustiques faisant l’objet :
- d’une impression personnalisée ;
- d’un visuel fourni ou généré pour le client ;
- d’un design spécifique ;
- ou de toute autre personnalisation réalisée à sa demande.
Cette exclusion est prévue par la réglementation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. economie.gouv.fr
Cette exclusion ne prive toutefois pas le client de ses droits lorsque le produit livré est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou lorsqu’une erreur est imputable à HUSHEN.
7. Annulation avant fabrication ou expédition
Une commande portant sur un produit standard peut être annulée avant son expédition, sous réserve que sa préparation logistique n’ait pas atteint un stade rendant l’annulation matériellement impossible.
Pour un produit personnalisé, une annulation peut être acceptée tant que l’impression ou la fabrication personnalisée n’a pas commencé.
Une fois la personnalisation commencée, la commande ne pourra généralement plus être annulée, sous réserve des droits légaux applicables en cas de défaut ou de non-conformité.
8. Remboursement
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
HUSHEN s’efforce d’effectuer le remboursement dans un délai de 7 jours après réception et vérification du produit retourné.
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, les règles légales relatives au délai de remboursement continuent de s’appliquer. Le professionnel peut notamment différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition. economie.gouv.fr
9. Remboursement des frais de livraison initiaux
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation sur une commande éligible, les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée par HUSHEN, le supplément correspondant à cette option de livraison n’a pas vocation à être remboursé.
Les frais de retour restent à la charge du client dans les conditions prévues ci-dessus. economie.gouv.fr
10. Produit endommagé, défectueux ou incorrect
Si un produit est livré :
- endommagé ;
- défectueux ;
- incomplet ;
- ou différent du produit commandé,
le client doit contacter HUSHEN à contact@hushen.com dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous pouvons demander des photographies du produit, du colis et de son emballage.
Après vérification, le client pourra choisir, lorsque cela est possible et conformément à ses droits légaux, entre :
- le remplacement du produit ;
- ou son remboursement.
Lorsque le problème est imputable à HUSHEN ou relève des garanties légales applicables, les frais nécessaires au traitement du retour ne sont pas à la charge du client.
11. Échanges
Les échanges sont acceptés pour les produits standards éligibles au retour.
Le client doit préalablement contacter HUSHEN à contact@hushen.com afin de vérifier la disponibilité du produit souhaité et de recevoir les instructions de retour.
Les éventuelles différences de prix entre les produits échangés pourront donner lieu à un paiement complémentaire ou à un remboursement.
Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un échange pour simple changement d’avis.
12. Commandes professionnelles
HUSHEN commercialise ses produits auprès de particuliers et de professionnels.
Les droits légaux de rétractation prévus par le Code de la consommation concernent principalement les consommateurs et ne s’appliquent pas automatiquement à toutes les transactions entre professionnels.
Toutefois, HUSHEN peut accepter commercialement certains retours de produits standards commandés par des clients professionnels, sous réserve :
- d’une demande dans les 30 jours suivant la réception ;
- de l’accord préalable de HUSHEN ;
- du respect des conditions de retour prévues dans la présente politique ;
- et de l’absence de personnalisation du produit.
Les modalités particulières convenues dans un devis, un contrat ou des Conditions Générales de Vente professionnelles prévalent lorsqu’elles sont applicables.
13. Garanties légales
La présente politique commerciale de retour ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
En particulier, l’exercice d’un retour pour changement d’avis est distinct des droits dont le client peut bénéficier lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
Ces droits s’appliquent indépendamment du délai commercial de retour de 30 jours.
14. Contact
Pour toute question concernant un retour, un échange ou un remboursement :
HUSHEN – D&D / LETTRES & IMAGES
330 Allée Henri Hugoniot
25600 Brognard, France
E-mail : contact@hushen.com